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Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Toute utilisation ultérieure implique leur acceptation continue.

Définitions

Pour mieux comprendre les obligations réciproques, retrouvez ici les principales définitions liées à l’usage du service.

« Service » désigne l’ensemble des outils, informations et fonctionnalités accessibles via le site voralyntesa.sbs.

« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit connectée ou non à un compte personnel.

« Équipe Voralyntesa » englobe tous les collaborateurs et parties prenantes fournissant le service sur voralyntesa.sbs.

« Données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Utilisation du service

L’utilisation de la plateforme est autorisée exclusivement pour un usage personnel, non commercial et dans le respect de la légalité en vigueur.

Accès

Seuls les utilisateurs majeurs résidant en France peuvent accéder pleinement à la plateforme, sous réserve d’acceptation des présentes.

Âge minimum requis : 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la plateforme, des lois, et d’autrui.

Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de la mise à jour du compte.

Respecter les droits de confidentialité et de propriété intellectuelle des tiers.

Ne pas tenter de contourner, perturber ou nuire au fonctionnement technique du service.

Signaler tout incident technique ou comportement suspect via les canaux officiels.

Usages interdits

L’accès au service implique de respecter les exclusions suivantes :

Utilisation à des fins de démarchage, publicité ou prospection non autorisée.

Extraction ou collecte automatisée de données sans permission explicite.

Usage frauduleux, trompeur ou de nature à nuire à la sécurité collective.

Diffusion de contenus illicites, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits.

Tentative de désassemblage, d’ingénierie inverse ou de copie du code source.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, marques, logos et éléments graphiques appartient à Voralyntesa ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Contenus envoyés par l’utilisateur

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de l’émetteur, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Droits sur les contenus transmis

En postant un contenu, l’utilisateur concède à Voralyntesa un droit non exclusif d’utilisation pour le fonctionnement de la plateforme.

Vie privée et protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le strict respect du RGPD et des lois françaises.

Voir la politique de confidentialité

Avertissements importants et limitations

L’utilisation de la plateforme comporte certains risques. Veuillez lire attentivement les avertissements ci-dessous.

Absence de garantie

Aucune garantie de résultat ni de performance passée n’est offerte. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses choix.

Limitation de responsabilité

Voralyntesa ne saurait être tenu pour responsable des pertes, dommages ou impacts découlant de l’utilisation, directe ou indirecte, du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Voralyntesa contre tout recours lié à l’utilisation abusive ou non conforme du service.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige, une procédure amiable de médiation pourra être proposée.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’aboutit, le litige sera soumis à arbitrage conformément à la législation française.

L’utilisateur peut saisir l’organisme compétent en cas de contestation.

Résolution des litiges en ligne (ODR)

Accédez à la plateforme ODR pour déposer une plainte ou en savoir plus sur vos droits.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre Voralyntesa et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Seule la législation française s’applique. Tribunal compétent : Paris, France.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service à tout moment, sous réserve du respect des obligations contractuelles.

Modification

Voralyntesa se réserve le droit d’ajuster ces conditions en informant les utilisateurs au préalable.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative aux conditions générales, l’utilisateur peut nous joindre facilement.

Adresse email: content@voralyntesa.sbs

Téléphone: +33 (0)2 13 98 65 16

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Conditions générales d’utilisation du service